Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 70.1
Versions de la disposition
70.1. Sous-terre, une passerelle ou une plate-forme, autre que celle visée à l’article 364, doit être munie de garde-corps sur les côtés exposés aux chutes lorsqu’elle est installée à plus d’un mètre (3,3 pi) au-dessus du sol ou du plancher.
